Permis de construire Locaux N° 04420123E0003

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 31 m² de locaux - 733 Rue De La Papiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 04420123E0003

Demandeur

SCI LA PAPINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04420123E0003, délivré le 22 septembre 2023 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 733 Rue De La Papiniere, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PAPINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV48, ZV83, ZV84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 632 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV48 ZV83 ZV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Locaux 81 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 112 m²
Total 339 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PAPINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818621666
SIRET
81862166600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420123E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 733 Rue De La Papiniere, Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PAPINIERE et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420123E0003, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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