Permis de construire Locaux N° 04420120E0082

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 293 m² de locaux - 433 Parc D' Activites De La Baumond

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 04420120E0082

Demandeur

YALAUMA

Cette page présente le permis de construire n° 04420120E0082, délivré le 16 octobre 2020 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 433 Parc D' Activites De La Baumond, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YALAUMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 595 m²
Total 302 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YALAUMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809621667
SIRET
80962166700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420120E0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 433 Parc D' Activites De La Baumond, Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YALAUMA et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420120E0082, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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