Permis de construire Locaux N° 04420118E1025

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 500 m² de locaux - 81 Rue Du Parc D'activit S De La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04420118E1025

Demandeur

S.C.I. LAMBILLY

Cette page présente le permis de construire n° 04420118E1025, délivré le 25 octobre 2018 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 81 Rue Du Parc D'activit S De La, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. LAMBILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 42 m² en commerce et services, 326 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1976, E1977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 711 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2021

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1976 E1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 500 m² 0 m² 27 m² 0 m² 473 m² 942 m²
Total 469 m² 500 m² 0 m² 27 m² 0 m² 473 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 m² 132 m² 0 m² 21 m² 0 m² 111 m² 132 m²
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Industrie 448 m² 326 m² 0 m² 6 m² 0 m² 320 m² 768 m²
Total locaux 469 m² 500 m² 0 m² 27 m² 0 m² 473 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LAMBILLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510493612
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420118E1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Du Parc D'activit S De La, Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. LAMBILLY et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420118E1025, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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