Permis de construire Logement N° 04420118E1006

Permis de construire n° 04420118E1006 à Sucé-sur-Erdre pour 247 m² de logement, Le Grand Nay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 04420118E1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Nay, le permis de construire n° 04420118E1006 a été délivré le 18 septembre 2018 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW19. Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 449 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 34 m² 213 m² 0 m² 0 m² 247 m² 470 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 22 m² 213 m² -235 m² 77 m²
Total 535 m² 34 m² 213 m² 22 m² 213 m² 12 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420118E1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Nay, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420118E1006, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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