Permis de construire n° 04420116E1079 à Sucé-sur-Erdre pour 3 412 m² de locaux, 261 Route De Nort Sur Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 04420116E1079
Demandeur
ASS SESAME AUTISME 44 ASITP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420116E1079, délivré le 9 mai 2017 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 261 Route De Nort Sur Erdre. Le demandeur déclaré est ASS SESAME AUTISME 44 ASITP.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 412 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 412 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I128, I1616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 604 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | -285 m² | 3 946 m² |
| Total | 4 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | -285 m² | 3 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | -285 m² | 3 946 m² |
| dont Hôtels | 4 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | -285 m² | 3 946 m² |
| Total locaux | 4 231 m² | 3 412 m² | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | -285 m² | 3 946 m² |
Ce dossier prévoit 3 946 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SESAME AUTISME 44 ASITP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389098021
- SIRET
- 38909802100113
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420116E1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |