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Permis de construire Mixte N° 04420115Z1046

Permis de construire n° 04420115Z1046 à Sucé-sur-Erdre pour 157 m² de logement et locaux, 287 Rue Du Pin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 287 Rue Du Pin, à Sucé-sur-Erdre (44240).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420115Z1046, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 04420115Z1046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420115Z1046, délivré le 8 janvier 2016 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 287 Rue Du Pin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB509. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	157 m²	117 m²	157 m²	-40 m²	117 m²
Total	157 m²	157 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
dont Bureaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	157 m²	117 m²	157 m²	-40 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSON (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420115Z1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 287 Rue Du Pin, à Sucé-sur-Erdre (44240).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420115Z1046, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sucé-sur-Erdre

PC n°04420115Z1039 Logement Terminé

Lotis Les Glycines Lot N_3197 Route De Carquefou

Sucé-sur-Erdre (44240)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 114 m² SDP

PC n°04420115Z1043 Logement Annulé

La Filonniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

Nouvelle construction

03 déc. 2015 340 m² SDP

PC n°04420115Z1045 Logement Commencé

32 Rue De La Mahere

Sucé-sur-Erdre (44240)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 175 m² SDP

PC n°04420116E1001 Logement Terminé

1241 Route De La Filonniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

Nouvelle construction

29 janv. 2016 96 m² SDP

PC n°04420115Z1051 Logement Terminé

17 Chemi Du Melton

Sucé-sur-Erdre (44240)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 117 m² SDP

PC n°04420116E1003 Logement Terminé

Rue De La Mahere

Sucé-sur-Erdre (44240)

Nouvelle construction

11 févr. 2016 122 m² SDP

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