Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 20 m² de locaux - Quai De Cricklade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 04420114Z1056
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Cette page présente le permis de construire n° 04420114Z1056, délivré le 5 mars 2015 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Quai De Cricklade, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC459, AC416, AC368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 312 m² |
| Total | 292 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600030
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420114Z1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |