Permis de construire Logement N° 04420112Z1136

Permis de construire n° 04420112Z1136 à Sucé-sur-Erdre pour 440 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 04420112Z1136

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420112Z1136 a été délivré le 15 mars 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 604 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420112Z1136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordée le 15 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420112Z1136, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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