Permis de construire Logement N° 04420112Z1127

Permis de construire n° 04420112Z1127 à Sucé-sur-Erdre pour 240 m² de logement, 6 Chemi De La Dolette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 04420112Z1127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420112Z1127 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Chemi De La Dolette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D154, D1207. L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D154 D1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 470 m²
Total 230 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420112Z1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemi De La Dolette, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420112Z1127, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sucé-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à Sucé-sur-Erdre