Permis de construire Locaux N° 0441982400035

Permis de construire à Les Sorinières pour 6 854 m² de locaux - Rue De L'atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0441982400035

Demandeur

LFI

Cette page présente le permis de construire n° 0441982400035, délivré le 28 octobre 2024 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'atlantique, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 210 m² en bureaux, 5 644 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB267, BB269, BB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 629 m²

Surface créée

6 854 m²

Variation nette

+6 854 m²

Surface totale après

6 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB267 BB269 BB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 854 m² 6 854 m²
Total 0 m² 6 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 854 m² 6 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Industrie 0 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 644 m² 5 644 m²
Total locaux 0 m² 6 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 854 m² 6 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397719121
SIRET
39771912100063
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'atlantique, Les Sorinières (44840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LFI et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982400035, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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