Permis de construire à Les Sorinières pour 545 m² de logement et locaux - La Maillardiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 décembre 2021 · Dossier PC n° 04419821Z1054 · Demandeur : SCI DE LA MAILLARDIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419821Z1054, délivré le 16 décembre 2021 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maillardiere, Les Sorinières (44840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA MAILLARDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 17 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sorinières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Locaux | 491 m² | 17 m² | 225 m² | 29 m² | 445 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 491 m² | 83 m² | 445 m² | 29 m² | 445 m² | 54 m² | 545 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Agricole | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 445 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total locaux | 491 m² | 17 m² | 225 m² | 29 m² | 445 m² | 0 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419821Z1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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