Permis de construire n° 04419821Z1030 aux Sorinières pour 900 m² de logement et locaux, La Rouliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 octobre 2021
Dossier PC n° 04419821Z1030
Demandeur
LOUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419821Z1030 porte sur un projet situé La Rouliere. Le projet est porté par LOUNA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 65 575 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 602 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 20, BH 22, BH 23, 23. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 65 575 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire et 602 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 602 m² parmi les 656 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 100 m² d'exploitation agricole et forestière et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 676 m² à 934 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 656 m² | 148 m² | 0 m² | 40 m² | 602 m² | -494 m² | 162 m² |
| Locaux | 20 m² | 150 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 772 m² |
| Total | 676 m² | 298 m² | 602 m² | 40 m² | 602 m² | 258 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 100 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 624 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 20 m² | 150 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894179647
- SIRET
- 89417964700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419821Z1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |