Permis de construire n° 04419819Z1077 aux Sorinières pour 79 m² de locaux, 15 Rue Des Orfevres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 04419819Z1077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Orfevres, le permis de construire n° 04419819Z1077 a été délivré le 3 avril 2020 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA247. Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 594 m² |
| Total | 515 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 594 m² |
| Total locaux | 515 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419819Z1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |