Permis de construire à Les Sorinières pour 150 m² de logement - 2 Rue Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 04419819Z1033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04419819Z1033, délivré le 7 juin 2019 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS178, AS179, AS180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Les Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419819Z1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |