Permis de construire Logement N° 04419818Z1077

Permis de construire n° 04419818Z1077 aux Sorinières pour 2 682 m² de logement, 4 Rue De L'elan / 7-9 Rue Des Sp

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 04419818Z1077

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419818Z1077 porte sur un projet situé 4 Rue De L'elan / 7-9 Rue Des Sp. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD146, AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 682 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD145 AD146 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 2 682 m² 0 m² 580 m² 0 m² 2 102 m² 2 682 m²
Total 580 m² 2 682 m² 0 m² 580 m² 0 m² 2 102 m² 2 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 16 4 - - 42
- 52,4 % 38,1 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44017)

Autres dossiers de GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419818Z1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'elan / 7-9 Rue Des Sp, aux Sorinières (44840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419818Z1077, déposé en mairie des Sorinières.

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