Permis de construire Locaux N° 04419818Z1049

Permis de construire n° 04419818Z1049 aux Sorinières pour 184 m² de locaux, Place De L Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 04419818Z1049

Demandeur

IRKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419818Z1049 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé Place De L Eglise. Le projet est porté par IRKS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD192, AD194. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD192 AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 60 m²
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 180 m² 184 m² 0 m² 120 m² 0 m² 64 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347890741
SIRET
34789074100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419818Z1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L Eglise, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IRKS et accordé le 28 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419818Z1049, déposé en mairie des Sorinières.

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