Permis de construire à Les Sorinières pour 3 104 m² de logement - 29 Rue De La Poste
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 septembre 2015 · Dossier PC n° 04419815Z1030 · Demandeur : SCCV LES SORINIERES 29
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419815Z1030, délivré le 24 septembre 2015 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Poste, Les Sorinières (44840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES SORINIERES 29. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sorinières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 3 104 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 104 m² |
| Total | 200 m² | 3 104 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 104 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LES SORINIERES 29
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419815Z1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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