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Permis de construire Locaux N° 04419814Z1015

Permis de construire à Les Sorinières pour 868 m² de locaux - 8 Rue Des Clairieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Clairieres, Les Sorinières (44840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLODAVI INVESTISSEMENT et accordé le 14 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419814Z1015, instruit par la commune de Les Sorinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 04419814Z1015

Demandeur

CLODAVI INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419814Z1015, délivré le 14 août 2014 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Clairieres, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLODAVI INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH180, BH179, BH175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

10/09/2015

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH180 BH179 BH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	815 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	1 683 m²
Total	815 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	212 m²	98 m²	98 m²	310 m²
Entrepôt	603 m²	770 m²	770 m²	1 373 m²
Total locaux	815 m²	868 m²	868 m²	1 683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLODAVI INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500141759
SIRET: 50014175900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419814Z1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Clairieres, Les Sorinières (44840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLODAVI INVESTISSEMENT et accordé le 14 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419814Z1015, instruit par la commune de Les Sorinières.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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