Permis de construire Locaux N° 04419814Z1015

Permis de construire n° 04419814Z1015 aux Sorinières pour 868 m² de locaux, 8 Rue Des Clairieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 04419814Z1015

Demandeur

CLODAVI INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419814Z1015 porte sur un projet situé 8 Rue Des Clairieres. CLODAVI INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH180, BH179, BH175. Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH180 BH179 BH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 683 m²
Total 815 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 815 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 683 m²
dont Bureaux 212 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 310 m²
dont Entrepôt 603 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 373 m²
Total locaux 815 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLODAVI INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500141759
SIRET
50014175900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419814Z1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Clairieres, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLODAVI INVESTISSEMENT et accordé le 14 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419814Z1015, déposé en mairie des Sorinières.

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