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Permis de construire Locaux N° 04419813Z1039

Permis de construire à Les Sorinières pour 448 m² de locaux - 38 Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Poste, Les Sorinières (44840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCYBL et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419813Z1039, instruit par la commune de Les Sorinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 04419813Z1039

Demandeur

SCYBL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419813Z1039, délivré le 30 janvier 2014 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue De La Poste, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCYBL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA251, AA250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 958 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA251 AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 170 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 618 m²
Total	1 170 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	105 m²	105 m²	280 m²
Entrepôt	995 m²	343 m²	343 m²	1 338 m²
Total locaux	1 170 m²	448 m²	448 m²	1 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCYBL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448782862
SIRET: 44878286200024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LES SORINIÃèRES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419813Z1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Poste, Les Sorinières (44840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCYBL et accordé le 30 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419813Z1039, instruit par la commune de Les Sorinières.

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