Permis de construire n° 04419813Z1031 aux Sorinières pour 101 m² de locaux, Rue Hippolyte Derouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 04419813Z1031
Demandeur
COMMUNE DES SORINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419813Z1031, délivré le 17 décembre 2013 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Hippolyte Derouet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES SORINIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 461 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 562 m² |
| Total | 1 461 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 461 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 1 461 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES SORINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401986
- SIRET
- 21440198600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Autres dossiers de COMMUNE DES SORINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419813Z1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |