Permis de construire Logement N° 04419720C1009

Permis de construire n° 04419720C1009 à Sion-les-Mines pour 118 m² de logement, La Chevauchee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 juillet 2020

Dossier PC n° 04419720C1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419720C1009, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2020 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chevauchee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K669, K670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 745 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K669 K670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Total 780 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SION LES MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419720C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chevauchee, à Sion-les-Mines (44590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419720C1009, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

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