Permis de construire Logement N° 04419624F0014

Permis de construire n° 04419624F0014 à Sévérac pour 140 m² de logement, Route Du Cougou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 04419624F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419624F0014 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé Route Du Cougou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI221. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Sévérac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECONIN (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419624F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Cougou, à Sévérac (44530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419624F0014, déposé en mairie de Sévérac.

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