Permis de construire n° 04419624F0010 à Sévérac pour 745 m² de locaux, 1 Route Des Fosses Neufs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 04419624F0010
Demandeur
DU PERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419624F0010 a été délivré le 22 juillet 2024 à Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route Des Fosses Neufs. Le demandeur déclaré est DU PERRON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 830 m² |
| Total | 85 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 830 m² |
| Total locaux | 85 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PERRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881378095
- SIRET
- 88137809500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEVERAC (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419624F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |