Permis de construire n° 04419623F0017 à Sévérac pour 528 m² de locaux, Za La Normandais - Courtil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 04419623F0017
Demandeur
JUSTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419623F0017 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé Za La Normandais - Courtil. Le projet est porté par JUSTALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI507, ZI560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 020 m² |
| Total | 492 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 492 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 020 m² |
| dont Entrepôt | 492 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 492 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUSTALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481035509
- SIRET
- 48103550900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEVERAC (44530)
Autres dossiers de JUSTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419623F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |