Permis de construire Locaux N° 04419615F1014

Permis de construire n° 04419615F1014 à Sévérac pour 60 m² de locaux, L'aunay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 04419615F1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419615F1014 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé L'aunay.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD263, ZD262, ZD264. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 775 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD263 ZD262 ZD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 45 m² -30 m² 15 m²
Total 45 m² 15 m² 45 m² 0 m² 45 m² 15 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 45 m² -30 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419615F1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'aunay, à Sévérac (44530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419615F1014, déposé en mairie de Sévérac.

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