Permis de construire Locaux N° 04419525E1009

Permis de construire à Savenay pour 187 m² de locaux - 14 Place Saint-Martin

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 juin 2025 · Dossier PC n° 04419525E1009 · Demandeur : LE CO-WORK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04419525E1009, délivré le 17 juin 2025 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Place Saint-Martin, Savenay (44260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CO-WORK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD30, BD31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/06/2025
Surface du terrain
471 m²
Surface existante avant
167 m²
Surface créée
187 m²
Variation nette
+20 m²
Surface totale après
187 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Savenay

Adresse
14 Place Saint-Martin, Savenay (44260)
Commune
Code postal
44260
Département
Parcelles cadastrales
BD30, BD31
Code INSEE
44195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 167 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 167 m² 20 m² 167 m² 0 m² 167 m² 20 m² 187 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 20 m² 167 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CO-WORK
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
990057333
SIRET
99005733300017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419525E1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Saint-Martin, Savenay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419525E1009, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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