Permis de construire Locaux N° 04419524E1015

Permis de construire à Savenay pour 195 m² de locaux - La Colleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 04419524E1015

Demandeur

JOHN NY

Cette page présente le permis de construire n° 04419524E1015, délivré le 18 septembre 2024 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Colleraye, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOHN NY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39 ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 693 m²
Total 498 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 107 m²
Commerce et services 453 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 586 m²
Total locaux 498 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOHN NY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448832485
SIRET
44883248500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE LAUNAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419524E1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Colleraye, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOHN NY et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419524E1015, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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