Permis de construire n° 04419524E1015 à Savenay pour 195 m² de locaux, La Colleraye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 04419524E1015
Demandeur
JOHN NY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419524E1015 a été délivré le 18 septembre 2024 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Colleraye. Le dossier a été déposé par JOHN NY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en commerce et activités de service et 62 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD138. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 693 m² |
| Total | 498 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 586 m² |
| Autres activités | 45 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 107 m² |
| Total locaux | 498 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHN NY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448832485
- SIRET
- 44883248500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419524E1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |