Permis de construire Logement N° 04419524E1008

Permis de construire n° 04419524E1008 à Savenay pour 189 m² de logement, 1 Le Lambais Du Brossais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 avril 2024

Dossier PC n° 04419524E1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419524E1008 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2024, pour un projet situé 1 Le Lambais Du Brossais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR186, AR187, AR188. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 330 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR186 AR187 AR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 449 m²
Total 260 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419524E1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Le Lambais Du Brossais, à Savenay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419524E1008, déposé en mairie de Savenay.

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