Permis de construire Logement N° 04419522E1066

Permis de construire n° 04419522E1066 à Savenay pour 102 m² de logement, Baulieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 04419522E1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419522E1066, délivré le 3 mars 2023 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Baulieu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW95. Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
30/10/2023
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 53 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 49 m² 53 m² 0 m² 53 m² 49 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419522E1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baulieu, à Savenay (44260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419522E1066, déposé en mairie de Savenay.

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