Permis de construire n° 04419521E1118 à Savenay pour 131 m² de logement, Rue Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 04419521E1118
Demandeur
SCI DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419521E1118 porte sur un projet situé Rue Du Rocher. Le projet est porté par SCI DU ROCHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE50, BE458. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 251 m² |
| Total | 120 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531257319
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CORDEMAIS (44360)
Autres dossiers de SCI DU ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419521E1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |