Permis de construire Mixte N° 04419519E1057

Permis de construire à Savenay pour 3 119 m² de logement et locaux - La Moere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 04419519E1057

Demandeur

RESIDENCE L'AUTOMNE

Cette page présente le permis de construire n° 04419519E1057, délivré le 30 juillet 2020 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moere, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE L'AUTOMNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 586 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2. La surface se répartit entre 1 288 m² d'habitation et 1 600 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN184, BN165, ZH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 586 m²

Surface existante avant

4 934 m²

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

6 552 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN184 BN165 ZH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 531 m² 1 288 m² 231 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 3 050 m²
Locaux 3 403 m² 1 600 m² 0 m² 1 039 m² 462 m² 99 m² 3 502 m²
Total 4 934 m² 2 888 m² 231 m² 1 039 m² 462 m² 1 618 m² 6 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 305 m² 800 m² 0 m² 123 m² 231 m² 446 m² 1 751 m²
Commerce et services 1 305 m² 800 m² 0 m² 123 m² 231 m² 446 m² 1 751 m²
Entrepôt 793 m² 0 m² 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 403 m² 1 600 m² 0 m² 1 039 m² 462 m² 99 m² 3 502 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 - - - - 24
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE L'AUTOMNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785975632
SIRET
78597563200049
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419519E1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 586 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Moere, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE L'AUTOMNE et accordé le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 288 m² d'habitation et 1 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419519E1057, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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