Permis de construire Locaux N° 04419516F1024

Permis de construire à Savenay pour 516 m² de locaux - Parc Commercial La Collera

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 04419516F1024

Demandeur

SCI VET ESTUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04419516F1024, délivré le 15 septembre 2016 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Commercial La Collera, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VET ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD103, AC903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 917 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD102 ZD103 AC903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VET ESTUAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814094231
SIRET
81409423100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419516F1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Commercial La Collera, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VET ESTUAIRE et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419516F1024, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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