Permis de construire Locaux N° 04419515F1024

Permis de construire à Savenay pour 1 452 m² de locaux - Parc Commercial De La Colleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 04419515F1024

Demandeur

SCI SAINT MICHEL

Cette page présente le permis de construire n° 04419515F1024, délivré le 4 septembre 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Commercial De La Colleraye, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2016

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
Total 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MICHEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
343862462
SIRET
34386246200037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419515F1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Commercial De La Colleraye, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MICHEL et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419515F1024, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savenay

Autres types d'autorisations à Savenay