Permis de construire n° 04419513F1069 à Savenay pour 278 m² de locaux, 5 Rue De La Soubretiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 avril 2014
Dossier PC n° 04419513F1069
Demandeur
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEAN-MARIE DE LA MENNAIS DE SAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Soubretiere, le permis de construire n° 04419513F1069 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2014 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEAN-MARIE DE LA MENNAIS DE SAVENAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX230, AX229, AX228. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 532 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 532 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEAN-MARIE DE LA MENNAIS DE SAVENAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786078410
- SIRET
- 78607841000051
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419513F1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |