Permis de construire n° 04419513F1001 à Savenay pour 856 m² de locaux, La Chaintre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 04419513F1001
Demandeur
LE CLOS DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419513F1001 porte sur un projet situé La Chaintre. Le projet est porté par LE CLOS DES DAMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN58, ZN59. L'ensemble des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaintre
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 022 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 878 m² |
| Total | 2 022 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 022 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 2 022 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES DAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492152244
- SIRET
- 49215224400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419513F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |