Permis de construire Locaux N° 04419512F1066

Permis de construire à Savenay pour 490 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 04419512F1066

Demandeur

SCI AUDRAN

Cette page présente le permis de construire n° 04419512F1066, délivré le 19 mars 2013 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUDRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2013

Localisation du projet à Savenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUDRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789546538
SIRET
78954653800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419512F1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUDRAN et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419512F1066, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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