Permis de construire Locaux N° 0441942500013

Permis de construire n° 0441942500013 à Sautron pour 1 048 m² de locaux, 12 Rue Du Meunier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0441942500013

Demandeur

SCI CRB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441942500013 porte sur un projet situé 12 Rue Du Meunier. Le demandeur déclaré est SCI CRB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 1 048 m² 0 m² 188 m² 0 m² 860 m² 1 048 m²
Total 188 m² 1 048 m² 0 m² 188 m² 0 m² 860 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 1 048 m² 0 m² 188 m² 0 m² 860 m² 1 048 m²
dont Industrie 188 m² 1 048 m² 0 m² 188 m² 0 m² 860 m² 1 048 m²
Total locaux 188 m² 1 048 m² 0 m² 188 m² 0 m² 860 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889152971
SIRET
88915297100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441942500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Meunier, à Sautron (44880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CRB et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441942500013, déposé en mairie de Sautron.

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