Permis de construire n° 04419421Z1067 à Sautron pour 131 m² de locaux, 5 Tournebride
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 04419421Z1067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419421Z1067 a été délivré le 23 décembre 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5 Tournebride.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 592 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle H 205, H 208, H 209. Sur la même voie, Tournebride, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 947 m² à 6 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 947 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 6 078 m² |
| Total | 5 947 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 6 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 947 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 6 078 m² |
| dont Industrie | 5 947 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 6 078 m² |
| Total locaux | 5 947 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 6 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419421Z1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Tournebride à Sautron (44880)
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