Permis de construire Logement N° 04419419Z1021

Permis de construire n° 04419419Z1021 à Sautron pour 211 m² de logement, 4 rue du Petit Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04419419Z1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419419Z1021, délivré le 30 juillet 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue du Petit Bois.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 544 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Petit Bois, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSILAC (44780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419419Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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