Permis de construire Logement N° 04419418Z1034

Permis de construire à Sautron pour 129 m² de logement - 10 Rue Du Mesnil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 04419418Z1034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419418Z1034, délivré le 18 janvier 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Mesnil, Sautron (44880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/04/2019
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
06/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419418Z1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 06/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Mesnil, Sautron (44880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419418Z1034, instruit par la commune de Sautron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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