Permis de construire Logement N° 04419413Z1020

Permis de construire n° 04419413Z1020 à Sautron pour 134 m² de logement, 30 Rue Alphonse De Lamartine (Lot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 04419413Z1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419413Z1020 a été délivré le 30 septembre 2013 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Alphonse De Lamartine (Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE173. Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/12/2014
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2014

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419413Z1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Alphonse De Lamartine (Lot, à Sautron (44880).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419413Z1020, déposé en mairie de Sautron.

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