Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-des-Landes

Permis de construire Locaux N° 04419317C1012

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 21 m² de locaux - La Bouvais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouvais, Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DES FETES DE SAINT VINCENT DES LANDES et accordé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419317C1012, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 04419317C1012

Demandeur

COMITE DES FETES DE SAINT VINCENT DES LANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419317C1012, délivré le 15 mars 2018 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouvais, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE DES FETES DE SAINT VINCENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 567 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2018.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2018

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DES FETES DE SAINT VINCENT DES LANDES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 520874736
SIRET: 52087473600017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT VINCENT DES LANDES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419317C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouvais, Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DES FETES DE SAINT VINCENT DES LANDES et accordé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419317C1012, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-des-Landes

PC n°0441932600012 Logement Autorisé

19 Rue De La Forge

Saint-Vincent-des-Landes (44590)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0441932600011 Logement Autorisé

13 Rue De La Forge

Saint-Vincent-des-Landes (44590)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0441932600002 Logement Autorisé

24 La Rigaudais

Saint-Vincent-des-Landes (44590)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°0441932600009 Logement Autorisé

18 Rue De La Forge

Saint-Vincent-des-Landes (44590)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0441932600008 Logement Autorisé

16 Rue De La Forge

Saint-Vincent-des-Landes (44590)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0441932600006 Logement Autorisé

0 La Serfinais

Saint-Vincent-des-Landes (44590)

Transformation avec extension

03 avr. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-des-Landes

Permis d'aménager à Saint-Vincent-des-Landes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-des-Landes

Caractéristiques du projet