Permis de construire n° 04419314C1008 à Saint-Vincent-des-Landes pour 1 963 m² de locaux, 40 Rougerand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 04419314C1008
Demandeur
DU PRE ROUGERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419314C1008 porte sur un projet situé 40 Rougerand. La demande émane de DU PRE ROUGERAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM94. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rougerand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 963 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE ROUGERAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419033717
- SIRET
- 41903371700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)
Autres dossiers de DU PRE ROUGERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419314C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |