Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 1 963 m² de locaux - 40 Rougerand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 04419314C1008
Demandeur
DU PRE ROUGERAND
Cette page présente le permis de construire n° 04419314C1008, délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rougerand, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PRE ROUGERAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rougerand
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 963 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE ROUGERAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419033717
- SIRET
- 41903371700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419314C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |