Permis de construire Locaux N° 04419226E0001

Permis de construire n° 04419226E0001 à Saint-Viaud pour 42 m² de locaux, 4 Les Bourgeonnees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 04419226E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419226E0001, délivré le 18 juin 2026 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Les Bourgeonnees.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 118 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419226E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Les Bourgeonnees, à Saint-Viaud (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419226E0001, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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