Permis de construire à Saint-Viaud pour 500 m² de locaux - 2 Impasse Du Capitaine Causs Parc D'activite Estuaire Sud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 04419223E1014
Demandeur
SEVA
Cette page présente le permis de construire n° 04419223E1014, délivré le 15 février 2024 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Du Capitaine Causs Parc D'activite Estuaire Sud, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD224, AD226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois 6 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Estuaire Sud
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
| Total | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900525825
- SIRET
- 90052582500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419223E1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |