Permis de construire n° 04419223E1014 à Saint-Viaud pour 500 m² de locaux, 2 Impasse Du Capitaine Causs Parc D'activite Estuaire Sud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 04419223E1014
Demandeur
SEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Du Capitaine Causs Parc D'activite Estuaire Sud, le permis de construire n° 04419223E1014 a été délivré le 15 février 2024 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SEVA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD224, AD226. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Estuaire Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
| Total | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
| dont Industrie | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 727 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900525825
- SIRET
- 90052582500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SEVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419223E1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |