Permis de construire Locaux N° 04419222E1012

Permis de construire n° 04419222E1012 à Saint-Viaud pour 690 m² de locaux, 6 Rue Du Capitaine Paul Leroy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 04419222E1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419222E1012, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Capitaine Paul Leroy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en commerce et activités de service et 345 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 374 m²
Total 684 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 648 m²
Autres activités 381 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 726 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Entrepôt 303 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 648 m²
Total locaux 684 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419222E1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Capitaine Paul Leroy, à Saint-Viaud (44320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419222E1012, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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