Permis de construire Locaux N° 04419222E1012

Permis de construire à Saint-Viaud pour 690 m² de locaux - 6 Rue Du Capitaine Paul Leroy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 04419222E1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419222E1012, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Capitaine Paul Leroy, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en commerce et services, 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 374 m²
Total 684 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Commerce et services 303 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 648 m²
Entrepôt 303 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 648 m²
Total locaux 684 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419222E1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Capitaine Paul Leroy, Saint-Viaud (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419222E1012, instruit par la commune de Saint-Viaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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