Permis de construire Logement N° 04419216E1005

Permis de construire n° 04419216E1005 à Saint-Viaud pour 152 m² de logement, Mondalin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 04419216E1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419216E1005 a été délivré le 2 mai 2016 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Mondalin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 333 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419216E1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mondalin, à Saint-Viaud (44320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419216E1005, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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