Permis de construire à Saint-Viaud pour 758 m² de logement et locaux - Route De Saint-Pere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 04419214E1041
Demandeur
SCCV DES LAVANDIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04419214E1041, délivré le 13 mai 2015 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint-Pere, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES LAVANDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 665 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DES LAVANDIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494184237
- SIRET
- 49418423700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419214E1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |