Permis de construire n° 04419212E1040 à Saint-Viaud pour 106 m² de locaux, La Noe Morin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 04419212E1040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419212E1040, délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Noe Morin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX6, ZX107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 786 m² |
| Total | 680 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 786 m² |
| Total locaux | 680 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419212E1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |