Permis de construire Mixte N° 04418924F0018

Permis de construire n° 04418924F0018 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 173 m² de logement et locaux, 1 Montmaras

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 04418924F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418924F0018 a été délivré le 23 novembre 2024, pour un projet situé 1 Montmaras.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 443 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

182 443 m²

Surface existante avant

3 940 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

4 030 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 83 m² 7 m² 90 m²
Locaux 3 857 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 3 940 m²
Total 3 940 m² 90 m² 83 m² 0 m² 83 m² 90 m² 4 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 857 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 3 940 m²
Total locaux 3 857 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 3 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE REINE DE BRETAGNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418924F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 443 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Montmaras, à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418924F0018, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

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